Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées par ValideTesGalops.fr, entreprise Boutron Grégory, située au 1246 rue de Genon, 45430 Mardié (France), SIRET 499 638 344 00048.
1. Prestations proposées
ValideTesGalops.fr propose notamment :
- la validation de Galops® via analyse vidéo à distance ;
- la prise ou le renouvellement de licences FFE ;
- des packs de validations pour écuries partenaires ;
- des cours et conseils à distance.
2. Commande et paiement
Les commandes s’effectuent en ligne via la plateforme de paiement Stripe. Le paiement est exigible immédiatement.
Toute analyse vidéo d’un Galop® ne peut être effectuée qu’après réception du paiement. L’envoi d’une vidéo ou d’un lien vidéo sur la plateforme ne déclenche pas la prestation. La validation ne commence qu’une fois le paiement effectué via Stripe. Sans paiement préalable, aucune analyse, aucun visionnage et aucune réponse ne seront réalisés.
3. Délai de traitement
Les validations vidéo sont analysées et traitées dans un délai indicatif de 15 jours maximum.
Le délai de traitement annoncé commence à courir à compter de la réception effective du paiement, et non à la date d’envoi de la vidéo par le client.
Les demandes de licence FFE sont traitées dans un délai indicatif de 72 heures.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées immédiatement ou déjà commencées à la demande du consommateur.
Ainsi, dès lors que :
- une vidéo ou un lien vidéo a été envoyé ; ou
- une demande de licence FFE a été transmise,
le client renonce expressément à son droit de rétractation.
5. Validation ou refus
La validation d’un Galop n’est pas garantie. L’analyse vidéo peut conclure à :
- une validation ;
- une demande de corrections ;
- un refus si les critères FFE ne sont pas respectés.
Aucun remboursement n’est dû si la vidéo ne correspond pas aux critères requis ou ne permet pas une évaluation fiable.
Si une vidéo est envoyée sans commande préalable ou sans paiement valide, elle n’est pas analysée et n’engage aucune obligation de la part de ValideTesGalops.fr. Aucune prestation n’est due tant que le paiement n’a pas été enregistré.
6. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La plateforme se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prestations sont facturées selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
7. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir :
- des vidéos authentiques, non modifiées ni accélérées ;
- des informations exactes concernant le cavalier et son niveau ;
- des coordonnées valides pour le traitement du dossier.
L’utilisateur reconnaît qu’il doit régler la prestation avant que l’analyse ne soit effectuée. Toute vidéo envoyée sans paiement valable restera en attente et ne fera l’objet d’aucune analyse.
8. Responsabilité
ValideTesGalops.fr ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés :
- aux hébergements vidéo externes (YouTube, Vimeo, etc.) ;
- aux erreurs ou retards imputables à la FFE pour les licences ;
- aux informations erronées fournies par l’utilisateur.
9. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, vous pouvez nous écrire à : gesacademie@gmail.com.